Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.I.G.V. (Service d'Informations Générales par Vidéo)
Mr DEMERY Bernard

Numéro de dépôt :
1285966
Date de dépôt :
22/08/1984
Lieu de dépôt :
ST JEAN D ANGELY
Date d'expiration :
22/08/1994
S.I.G.V. (Service d\'Informations Générales par Vidéo) de DEMERY Bernard

Présentation de la marque S.I.G.V. (Service d'Informations Générales par Vidéo)

Déposée le 22 août 1984 par monsieur DEMERY Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST JEAN D ANGELY), la marque française « S.I.G.V. (Service d'Informations Générales par Vidéo) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur DEMERY Bernard domicilié(e) 17820 BORDS. - France.

La marque S.I.G.V. (Service d'Informations Générales par Vidéo) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.G.V. (Service d'Informations Générales par Vidéo) est expirée depuis le 22 août 1994.

DEMERY Bernard a également déposé les autres marques suivantes : LES PERLES DU MARAIS


Mr DEMERY Bernard - 17820 BORDS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

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